Quelles sont les mentions obligatoires sur un site web ?

La création ou la refonte d’un site web est encadrée par des règles et par l’obligation de faire figurer certaines mentions sur la plateforme. Peu importe la nature du site internet (forum de discussion, e-boutique, site d’informations,…) ces mentions sont obligatoires. Alors, quelles sont les mentions obligatoires sur un site web ?

Mentions obligatoires : définition

Les mentions obligatoires représentent l’ensemble des informations permettant l’identification des éditeurs d’un site web et ses différents modes d’utilisation. La législation à édicter des lois qui obligent les éditeurs de site à faire preuve de transparence sur leur plateforme.

Ainsi, les mentions obligatoires permettent d’assurer un certain niveau de transparence et donnent par ailleurs la possibilité aux internautes de se renseigner sur l’identité de la personne qui endosse la totale responsabilité des contenus mis en ligne sur sa plateforme : l’éditeur, le blogueur, le responsable de la publication, etc.

Les mentions obligatoires servent également à protéger les internautes en donnant des informations précises sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées. Parmi les mentions obligatoires, il y a également l’utilisation des cookies et des CGV qui sont également précisées.  

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur un site web ?

Les mentions obligatoires se doivent d’être facilement accessibles à tout le public. La rédaction de ces termes doit suivre une réglementation très stricte et dépend de la nature de votre site internet. 

Les mentions légales

Les mentions légales permettent principalement d’identifier le responsable d’un site internet. Ainsi donc, elles comportent ces informations telles que :

  • L’identité de l’éditeur du site
  • Ses coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone pour contacter l’entreprise, conditions d’hébergement, etc.)
  • Les différentes informations concernant l’entreprise. 

Les CGV pour les sites marchands

Autres mentions obligatoires, les Conditions Générales de Vente (CGV) sont indispensables sur tous les sites à caractère commerciaux. Elles permettent de définir le rôle de chaque partie interagissant sur le site et donc sert à encadrer la relation entre les acteurs (acheteur et vendeur). 

Parmi les éléments qui doivent figurer dans les conditions générales de vente, on a les mentions :

  • Relatives à l’identité du commerçant en ligne ou à celle de l’entreprise
  • Liées au mode de livraison
  • Relatives aux produits et services proposés
  • Relatives au prix, à la durée de validité de l’offre et du paiement
  • Liées à l’existence d’un droit de rétractation
  • Liées aux garanties, etc. 

Les mentions relatives aux cookies

Un cookie est un fichier informatique qui permet d’analyser le comportement des visiteurs d’un site web. Dans ces mentions, les éditeurs se doivent : 

  • D’informer les internautes sur la finalité des cookies
  • De donner aux visiteurs la possibilité de refuser l’utilisation de ces cookies 
  • D’obtenir leur consentement. 

Les mentions sur l’utilisation des données personnelles

Les mentions spécifiques pour la collecte des données personnelles sont édictées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). A travers ces mentions, l’internaute doit avoir les informations sur :

  • La nature des données collectées
  • Les conditions d’utilisation et de conservation de ces données
  • Leur durée de conservation.

Pour conclure, la non-conformité des mentions obligatoires d’un site est sanctionnée par les autorités de régulation. Pour vous aider et vous apporter un réel accompagnement dans votre projet web, vous avez la possibilité d’utiliser un générateur de mentions légales

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